Article 0. A Propos
Le site therapie-schemas.com est une marque de Coxorange scrl.
Numéro d’entreprise : 0828.799.672
TVA : BE 0828.799.672
Téléphone : 0477/82.48.70
Adresse du siège : Avenue Reine Astrid, 26 – 1490 Court-Saint-Etienne
Article 1. Généralités
Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de « therapie-schemas.com ». Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de « therapie-schemas.com », sont réputées acceptées par ses acheteurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager « therapie-schemas.com ».
Article 2. Livraisons
Lors de l’achat le client obtient un lien pour télécharger les documents immédiatement. L’accès à la plateforme et au questionnaire sera activé manuellement dans les 5 jours ouvrables.
Article 3. Retour et échange
Il est prévu une période de rétractation possible pour le client pendant 15 jours après la commande à la condition qu’aucun questionnaire « Therapie des schémas » n’ait été rempli.
Article 4. Factures
Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de « therapie-schemas.com » sont payables au comptant. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, « therapie-schemas.com » se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.
Article 5. Défaut de paiement
A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.
Article 6. Propriété
L’acheteur reconnaît que le questionnaire en ligne reste la propriété de « therapie-schemas.com ». Lors paiement intégral de la première facture le client obtient un accès à des fichiers Excel Template pour l’analyse des résultats. Ces fichiers deviennent dès lors sa propriété et il peut les modifier comme il le souhaite mais ne peut pas le redistribuer ou le revendre à toute autre personne physique ou morale.
Article 7. Litiges
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique), même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. « therapie-schemas.com » se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.